Conditions Générales de vente 2021

 

 

Joëlle GRANJON , 14 rue des Aigrettes, 34000 MONTPELLIER 

06 82 13 62 48

joellegranjonformation@gmail.com

 

Numéro SIRET: 84136646100025 

Numéro de déclaration d'activité: 76341050134 (auprès du préfet de région d’Occitanie). Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

N° Datadock : 0079771

 

K&Lis est le nom commercial de l’entreprise individuelle, Joëlle Granjon.

 

Champs d’application

 

Les présentes Conditions Générales de vente (CGV) s’appliquent sans restriction ni réserve, aux prestations de formation, d’audit ou d’accompagnement tel que proposés par le prestataire au Client ;

Les caractéristiques principales des services sont présentées par envoi avec le devis.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat du service est la seule responsabilité du client.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur demande et prévaudront sur tout autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la prestation.

 

Devis et prix

 

Pour chaque formation, K&Lis s’engage à fournir un devis au Client, accompagné du programme de formation (choisi ou adapté au Client selon une procédure qualité), du règlement intérieur et des CGV.

Le Client s’engage à retourner le devis renseigné, daté, tamponné et signé avec la mention « bon pour accord » par mail à joellegranjonformation@gmail.com ou par courrier.

K&Lis est exonéré de TVA pour les actions de formation, selon l’article 293B du code général des impôts. Néanmoins, si cette situation fiscale devait être remise en cause, la TVA sera facturée en sus.

 

Une convention de formation établie en deux exemplaires, accompagnée du programme de formation définitif, sera adressée au Client par mail ; un exemplaire paraphé, signé et tamponné par le cachet de l’entreprise devra être retourné par mail à joellegranjonformation@gmail.com ou par courrier.

 

Pour les formations Intra, les tarifs indiqués sur la proposition commerciale correspondent aux formations proposées sans modification, hors frais de transport, d’hébergement et de restauration, tarifées à la journée, pour les formations en intra établissement.

En cas d’adaptation de formations sur mesure pour le client (modification du contenu, de la durée…), le tarif de la formation est fixé sur le devis.

Le tarif de la formation comprend les frais administratifs d’inscription et de suivi, la préparation de la formation, l’animation de la formation, les supports pédagogiques, les comptes rendus d’évaluation.

 

Dans tous les cas, les éventuels frais inhérents aux déplacements, frais de repas et d’hébergements seront en sus du tarif de la formation et seront intégrés au devis envoyé.

 

Le règlement du prix de la formation est à effectuer à l’issue de la formation, à réception de la facture par chèque ou virement au plus tard 30 jours à compter de la date de facturation qui figure sur la facture.

Le non-respect de ce délai entraînera l’application des pénalités légales en vigueur  (art.D441-5 du code du commerce) :

– L’indemnité pour frais de recouvrement à 40€

– Application de pénalités d’un montant égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal sans mise en demeure préalable.

K&Lis aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à K&Lis.

Locaux et Handicap

Pour les formations en intra établissement, le Client s’engage à respecter le règlementation ERP et atteste s’être mis en conformité.

Le client peut solliciter K&Lis pour contacter les acteurs, les aides et les prestations pour accompagner un salarié porteur de handicap dans le parcours de formation.

En dehors de tout handicap, des solutions d’aménagement peuvent être envisagées en cas de besoins signalés par le Client ou les stagiaires

 

Prise en charge

Si le client bénéficie d’un financement par un OPCO, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription et sur l’exemplaire du devis que le client retourne dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention » bon pour accord » à joellegranjonformation@gmail.com. Un chèque de dépôt de garantie égal au montant de la formation vous sera demandé et vous sera restitué après règlement de la formation par l’OPCO.

Dans le cas où K&Lis ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.

En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera directement facturée par K&Lis au client.

Des paiements échelonnés pourront être mis en place lors de situations exceptionnelles et devront être formalisé avant le démarrage de la formation.

A défaut de règlement de votre OPCO sous 60 jours dés émission de la facture, K&Lis s’autorise à encaisser le chèque de dépôt de garantie

 

Conditions de report et d’annulation d’une formation


Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse joellegranjonformation@gmail.com

Toute formation commencée est due dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au client par K&Lis.

En cas d’absence, d’interruption ou d’annulation, il sera effectué sur la facturation un distinguo entre le prix correspondant aux journées effectivement suivies et les sommes dues au titre des absences ou de l’interruption de la formation. Il est rappelé que les sommes dues à ce titre par le client ne sont pas imputable sur l’obligation de participer au financement de la formation professionnelle continue prévue à l’article L6361-1 du code du travail ni faire l’objet d’une demande de prise en charge par un OPCO.

Le client s’engage à régler à K&Lis les sommes qui resteraient à sa charge.

Dans le cas d’annulation par le client :

  • Annulation plus de 15 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : aucun frais d’annulation

  • Annulation entre 15 jours et 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : Les frais d’annulation sont égaux à 50% du prix de la formation

  • Annulation moins de 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 100% du prix de la formation.

Dans le cas d’un contrat de formation professionnelle conclu avec un particulier à ses propres frais, ce dernier bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du contrat. Ce dernier doit en informer Joelle Granjon par lettre recommandée avec accusé de réception.

La demande de report de sa participation à une formation peut-être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à Joelle Granjon dans un délai de 14 jours avant le début de la formation.

Les demandes de remplacement d’un stagiaire sont admises et doivent être confirmées par écrit pour rédiger les documents administratifs, aucun frais supplémentaire ne sera supporté au client.

 

 

Effectif et Annulation par Joelle Granjon

Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est limité. Cet effectif est déterminé, pour chaque formation, en fonction des objectifs et des méthodes pédagogiques.

Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, K&Lis se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce sans indemnités. K&Lis en informera le client par mail.

Le client pourra alors choisir une autre date de formation ou annuler sa commande sans pénalité. Dans ce dernier cas, le client sera remboursé des sommes déjà réglées.

Dans le cas où le nombre de participants serait trop important pour assurer le bon déroulement d’une formation, K&Lis se réserve la possibilité d’en informer le Client par mail et de proposer des journées supplémentaires nécessaires.

K&Lis ne pourra être tenu responsable des frais engagés par le client ou préjudices conséquents à l’annulation d’une formation ou à son report à une date ultérieure.

 

Obligation et force majeure


Dans le cadre de ses prestations de formation, K&Lis est tenue à une obligation de moyen et non de résultat vis à vis de ses clients ou de ses stagiaires. K&Lis ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients ou de ses stagiaires en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant ou d’un responsable pédagogique, les grèves ou conflits sociaux externe à K&Lis, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute circonstance échappant au contrôle raisonnable de K&Lis.

 

Programme des formations


S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

 

Propriété intellectuelle et droit d’auteur


Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique, oral, exercice de simulation…) sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de Joëlle Granjon, même à titre gratuit. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre, diffuser ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

Les stagiaires s’engagent également à ne pas utiliser, reproduire, transmettre, diffuser, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents sans l’accord exprès de Joelle Granjon

Informatique et libertés


Les informations à caractère personnel communiquées par le client à K&Lis sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

Confidentialité et communication

K&Lis, le client et le stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par K&Lis au client.

K&Lis s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les formations et aux OPCO, les informations transmises par le client, y compris les informations concernant les stagiaires. Cependant, le client accepte d’être cité par K&Lis comme client de ses formations. A cet effet, le client autorise K&Lis à mentionner son nom ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, rapports d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

Protection et accès aux informations à caractère personnel


Le client s’engage à informer chaque stagiaire que :

Des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins de suivi de la validation de la formation et d’amélioration de l’offre de K&Lis.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le stagiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant. Le stagiaire pourra exercer ce droit en écrivant à Joëlle Granjon 14 rue des Aigrettes 34000 MONTPELLIER  ou par voie électronique à joellegranjonformation@gmail.com

 

En particulier, K&Lis conservera les données liées au parcours et à l’évaluation des acquis du stagiaire, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation.

Enfin, K&Lis s’engage à effacer à l’issue des exercices toute image qui y aurait été prise par tout moyen vidéo lors de travaux pratiques ou de simulations.

Avenant COVID19

En réponses à la crise sanitaire et aux règlementations afférentes, le Client s’engage à fournir un lieu dédié répondant aux normes sanitaires permettant le respect des gestes barrières, la distanciation et la ventilation du lieu dédié. Le Client met à disposition des apprenants, des masques chirurgicaux en nombre suffisant pour changer de masques toutes les 4 heures, du gel hydro alcoolique et un point de lavage des mains à proximité. (Cf. règlement intérieur)

Mise à jour le 31 mai 2021


Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d’être mise à jour en cours d’exercice. Elles seront consultables sur notre site internet et seule la dernière version sera applicable, sans autre formalité que leur mise en ligne.

Loi applicable et attribution de compétence


Les présentes Conditions Générale de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre K&Lis et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. A défaut, l’affaire sera portée devant le Tribunal de Montpellier.

CGV-JoelleGranjon-2021-V2-Dernière Mise à Jour le 31 mai 2021

Tarification 2021

Dénomination                                                                                 Tarif unitaire HT

Journée d’animation de formation clé en mains                       990 Euros

Journée de formation avec scenario créé et adapté              1290 Euros

Journée de Consulting                                                                  990 Euros

Journée de Coaching                                                                    990 Euros

Séance individuelle de Coaching                              A partir de 60 Euros

Journée de bureau pour formation                                             690 Euros

Journée de bureau pour consulting                                            690 Euros

Frais de déplacements                                                                   0,5 Euros du km

Frais Train Avion                                                                               Sur Facture

Frais de repas                                                                                    20 Euros

Frais d’hébergements                                                                    100 Euros par nuitée