Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21
juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N.,

nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.kaetlis.com les informations suivantes :

 

1. Informations légales :


Le Propriétaire est : Joëlle Granjon
Adresse postale : 14 rue des Aigrettes 34000 Montpellier

Le Créateur du site est : Magna Studio et Joëlle Granjon
Le Responsable de la  publication est : Nathan Samani et Joëlle Granjon
Contacter le responsable de la publication : contact@kaetlis.fr
Le Webmaster est  : DVAL By CS Group
Contacter le Webmaster : nathan.samani@icloud.com
L’hébergeur du site est : Wix.com

2. Présentation et principe :


Est désigné ci-après : 

Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site
surnommé : www.kaetlis.com
Le site www.kaetlis.com regroupe un ensemble de services, dans l’état,

mis à la disposition des utilisateurs.

Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois
et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le
webmaster du site www.kaetlis.com . Le site www.kaetlis.com  est mis à jour
régulièrement par la société DVAL By CS Group.
Joelle Granjon s’efforce de fournir sur le site www.kaetlis.com  des informations
les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur
mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des
informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers
partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur
reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et
susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
 

 

3. Accessibilité :


Le site www.kaetlis.com  est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j,
sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en
cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.kaetlis.com
s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors
de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. 

N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.kaetlis.com  ne saurait être tenu
pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une
indisponibilité du service.


 
4. Propriété intellectuelle :

Joëlle Granjon est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle
ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la
structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site www.kaetlis.com , représentation,
modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces
éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation
écrite préalable de Joëlle Granjon, propriétaire du site à l’email contact@kaetlis.com
elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite
conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété
Intellectuelle.

 

5. Liens hypertextes et cookies :

Le site www.kaetlis.com  contient un certain nombre de liens hypertextes vers
d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de
Joëlle Granjon. Cependant, Joëlle Granjon n’a pas la possibilité de vérifier
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ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.kaetlis.com , un ou
des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par
l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne
permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la
navigation de celui-ci sur le site. 

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie
et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur
pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie
peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout bloquage des
cookies, tapez dans votre moteur de recherche : bloquage des cookies sous IE ou
firefox et suivez les instructions en fonction de votre version.

6. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :
 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87
du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code
pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.kaetlis.com, Joëlle Granjon ne collecte des informations
personnelles (suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur
que pour le besoin de certains services proposés par le site www.kaetlis.com .
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment
lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site
www.kaetlis.com  l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6
janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur
dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux
données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à
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précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.kaetlis.com  n’est
publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un
support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998
transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des
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